Faut-il revoir la loi sur les jeux en ligne ? (senat.fr)

https://www.senat.fr/rap/r11-017/r11-01778.html

Ty sylleo, intéressant même si au départ on craint le pire avec PKR = Pokerstars ^^

La partie sur la TVA est assez édifiante. D’abord parce que je me souviens que Wina utilisait cet argument pour justifier un système de fid moins attractif que PS lors de l’ouverture du marché, alorsnque ce n’était donc pas le cas, mais il faut reconnaitre à W de ne pas avoir fui et délocalisé Harper, Benjo et Acid :slight_smile:

Assez scandaleux la position de PS et Betclic/Everest du coup qui ne répercute absolument pas ces économies importantes pendant 18 mois au moins sur les joueurs, alors que ce sont les chantres du « on aime nos clients ». Rien que pour ça, gloire à Wina, PMU et Barrière.

Une phrase qui fait mal…

Mais sur les sites en « .com », un joueur peut jouer environ deux fois plus en déposant la même somme.

Merci pour ce lien intéressant.

j’en retiens que :

  • Avant la loi qui encadre le poker en france, celui-ci était considéré comme illégal. Ba oui car pas de loi ou règlement français = illégal. Alors qu’à l’époque il n’y avait pas d’illégalité mais plutôt un" flou juridique".

  • Bien que ce rapport est assez fourni, qqs imprécisions tout de même. Certains éléments qui font l’impression que le rapporteur n’est pas assez sérieux et que ce n’est pas une véritable étude…

  • Aussi, je ne suis pas un spécialiste du poker amateur en club, mais ce passage m’a étonné : « Par contre un nombre considérable de joueurs de poker partagent une vie communautaire intense, alimentée par les forums, les blogs, les messageries, les dialogues que leur ouvrent les sites des opérateurs, mais aussi (et surtout) les clubs et les écoles de poker qui fleurissent à l’envi. »

Par ailleurs le mtt sont bien plus évoqués que le cash game. On peut le comprendre d’un point de vue d’un néophyte car celui-ci est moins médiatisé, mais pour une étude sur ce secteur c’est tout de même étonnant, car c’est celui-ci qui engendre le plus de mises et donc de prélèvements.

Une phrase qui fait rire…

" pour les joueurs des tournois, il est en général prévu une pause de cinq minutes à chaque heure. Ce n’est pas le cas pour le cash game et les risques de dérapage et d’addiction existent. On pourrait les éviter en imposant cette même pause horaire de cinq minutes. Elle aurait le mérite de « casser » le rythme de la session dans l’intérêt même du joueur"

« A l’heure actuelle, le poker est considéré comme un jeu de hasard et les joueurs ne paient donc pas d’impôts sur leurs gains, au même titre que les gagnants de jeux de grattage ou de tirage. Mais l’administration fiscale estime que si un joueur tire l’essentiel de ses revenus du poker, il s’agit d’une activité professionnelle et il doit acquitter des impôts. »

Déjà l’émission cp radio a bien mis les choses aux clair :confused:

sujets à l’impôt sur le revenu, le cas échéant au taux marginal de 41 %.
41% weeeeeeeeeeeeeeeeee

http://www.senat.fr/rap/r11-017/r11-01778.html

Et donc ça pose les jalons d’un futur statut de joueur pro ?

soxav:
Ty sylleo, intéressant même si au départ on craint le pire avec PKR = Pokerstars ^^

La partie sur la TVA est assez édifiante. D'abord parce que je me souviens que Wina utilisait cet argument pour justifier un système de fid moins attractif que PS lors de l'ouverture du marché, alorsnque ce n'était donc pas le cas, mais il faut reconnaitre à W de ne pas avoir fui et délocalisé Harper, Benjo et Acid :)

Assez scandaleux la position de PS et Betclic/Everest du coup qui ne répercute absolument pas ces économies importantes pendant 18 mois au moins sur les joueurs, alors que ce sont les chantres du "on aime nos clients". Rien que pour ça, gloire à Wina, PMU et Barrière.


" A partir du 13 mai 2012 et jusqu'à fin 2014, il y aura donc une distorsion de concurrence qui profitera aux nombreux opérateurs ayant choisi de localiser leur siège fiscal à l'étranger"

Nous avons consulté un collègue du pôle financier à ce sujet, qui m'a expliqué en substance que la mention concernant l'exonération de TVA durant les 2 premières années a été supprimée du texte de loi, et que donc la distorsion de concurrence entre les différents opérateurs existe depuis le début de la loi.

Scandaleux et hallucinant.

Je vais clarifier mon post précédent - je me rends compte que j’ai écrit un contresens.

Donc, reprenons :

  • La loi fait bien mention de l’exonération de la TVA sur le rake, cela concerne tous les opérateurs agrées.

  • En revanche, la mention limitant dans le temps cette exonération de TVA (une durée égale à 2 ans) a été supprimée du texte de loi.

Bonne nouvelle pour Winamax, non ?

Non !

Car la rémunération des opérateurs établis en France reste, elle, bel et bien soumise à la TVA, comme c’est le cas depuis l’ouverture en mai 2010.

La rémunération des opérateurs étant calculée comme telle :

Rake – (Taxe sur le Produit Brut des Jeux + Bonus versés aux joueurs [Overlays, Bonus dépôts, Prix Ajoutés, etc])

Sur ce produit, un opérateur basé en France comme Winamax paie la TVA (19,6%) tandis que les opérateurs dont le siège est basé à l’étranger (Malte, Irlande, Angleterre…) ne sont pas tenus de s’en acquitter.

En revanche, comme indiqué dans la note en bas de page de l’article, il est possible que le droit communautaire applique un principe d’imposition selon le lieu de résidence du consommateur (et non de l’entreprise, comme actuellement) à partir du 01/01/2015. Une mesure qui sonnerait comme une mauvaise nouvelle pour les opérateurs basés à l’étrangers mais serait compliquée à mettre en place (taxation différente selon que le joueur soit basé en France, dans le reste de l’UE ou dans le reste du monde)

BenjoDiMeo:


La rémunération des opérateurs étant calculée comme telle :

Rake – (Taxe sur le Produit Brut des Jeux + Bonus versés aux joueurs )

En quoi les budgets promotionnels et marketing font-ils partie de la rémunération d'un opérateur ?

Ce sont des coûts, soit, mais au même titre que des salaires, des charges fixes, ...
soxav:


La rémunération des opérateurs étant calculée comme telle :

Rake – (Taxe sur le Produit Brut des Jeux + Bonus versés aux joueurs )

En quoi les budgets promotionnels et marketing font-ils partie de la rémunération d'un opérateur ?

Ce sont des coûts, soit, mais au même titre que des salaires, des charges fixes, ...

Salut Sox,

Il faudrait demander l'avis d'un comptable et si possible un comptable dans le secteur mais il est possible que ces "coûts" (bonus principalement) soit comptabilisé en moins du chiffres d'affaires (un peu comme des remises, rabais, ristournes ou encore comme les points de fidélité chez les opérateurs mobiles) et donc faire partie du chiffres d'affaires net in fine.

Je comprends ensuite que c'est ce CA net qui sert de base au calcul de la TVA (j'imagine mais no idea).

Cela ne me choquerait pas car ces coûts sont clairement directement liés aux clients et à son revenu généré au contraire des salaires, frais de pub ou autres qui eux sont ainsi comptabilisés en charges et non en moins du CA.

Mais bon à vérifier
soxav:


La rémunération des opérateurs étant calculée comme telle :

Rake – (Taxe sur le Produit Brut des Jeux + Bonus versés aux joueurs )

En quoi les budgets promotionnels et marketing font-ils partie de la rémunération d'un opérateur ?

Ce sont des coûts, soit, mais au même titre que des salaires, des charges fixes, ...

Si tel n'était pas le cas un opérateur qui aurait un rake très bas mais reverserait aucun bonus aux joueurs paierait dix fois moins de TVA qu'un opérateur au rake dix fois plus élevé mais en utiliserait les neuf dixième pour les reverser aux joueurs en bonus divers ...

un bonus (en Euros) est un apport par la société en cash pour son fonctionnement comme une dépense (frais divers de communication…) mais il est (doit être) taxé une fois remis dans la machine à laver…

Pour un site de poker, une fois le bonus sur le compte du joueur cela génère :

  • du Chiffre d’Affaire en plus (brut)
  • du rake TAXE par l’Etat sur les tables/mises
  • du rake en miles pour les joueurs.
  • et tout ce qui suit après comme charges indexées sur le C.A.
  • impôts sur société benéf augmentant
  • etc…

(A mon avis… 10E de bonus offert coûte au quasi 20E tout payé à une room FR…)

Feeling-64:
(A mon avis... 10E de bonus offert coûte au quasi 20E tout payé à une room FR..)


C'est très joueur dépendant ça.